top of page

Mentions légales

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique fait obligation aux personnes qui éditent un site web de tenir à la disposition du public, sur leur propre site plusieurs informations. 


 

Introduction : 

 

L'Association INSTITUT D'ETUDES OCCITANES D'AUVERGNE RHONE-ALPES a ouvert ce site pour l'information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « conditions générales détaillées » ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès au site www.ieo-ara.com  implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales. 

L'Association INSTITUT D'ETUDES OCCITANES D'AUVERGNE RHONE-ALPES se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. 

Publication : 


Le site www.ieo-ara.com  est publié par : 
INSTITUT D'ETUDES OCCITANES D'AUVERGNE RHONE-ALPES

21 RUE JEAN RICHEPIN 63000 CLERMONT-FERRAND

FRANCE 

Téléphone : + 33 (0)7 57 51 01 23  Email : 
contact@ieo-ara.com

Forme juridique : Association

SIRET 45162023100048


Responsable de la publication : Mr Jean Roux
Adresse e-mail de contact : 
contact@ieo-ara.com

Concepteur du site :
Catherine Coudroy - Agence Come and Click !


Hébergeur du site : 

Wix Online Platform Limited 

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

 

Droits de propriété intellectuelle :

 

​​L'Association INSTITUT D'ETUDES OCCITANES D'AUVERGNE RHONE-ALPES avise les utilisateurs de ce site que la plupart des éléments de ce site sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées. 

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de L'Association INSTITUT D'ETUDES OCCITANES D'AUVERGNE RHONE-ALPES
En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas de valeur contractuelle. 

​​

Politique de confidentialité : cliquez ici pour en prendre connaissance

Sécurité :


Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du site  www.ieo-ara.com  à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site. Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site, à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers, à ne pas porter préjudice à l’image de L'Association INSTITUT D'ETUDES OCCITANES D'AUVERGNE RHONE-ALPES  à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. 
L'Association INSTITUT D'ETUDES OCCITANES D'AUVERGNE RHONE-ALPES, propriétaire du site www.ieo-ara.com  s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations que vous lui mettez à disposition dans l’espace constitué par le site. 

Vous utilisez le site  www.ieo-ara.com  sous votre seule et entière responsabilité. L'Association INSTITUT D'ETUDES OCCITANES D'AUVERGNE RHONE-ALPES ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés. 

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées. 
 

Droit applicable :


Le site Internet  www.ieo-ara.com  et les présentes mentions légales sont soumis au droit français et le texte rédigé en français faisant foi.

bottom of page